Sommaire
1. Champ d’application de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité s’applique aux données personnelles traitées via le site magnetfab.cerfalunettes.fr, notamment la page d’accueil, la page contact, le formulaire « Parler à un expert » en fenêtre surgissante et les pages légales. Elle explique de manière claire et transparente comment MagnetFab collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites externes vers lesquels nos pages peuvent renvoyer. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
2. Définitions
Dans cette politique de confidentialité, « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme un nom, une adresse e-mail ou une adresse IP. « Traitement » désigne toute opération portant sur des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation ou la suppression. « Vous » désigne tout visiteur du site ou toute personne qui contacte MagnetFab via le site.
3. Politique de confidentialité : responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est MagnetFab, [à compléter] (forme juridique et siège social), Grenoble, France. MagnetFab détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans cette politique de confidentialité.
Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur vos données personnelles, contactez-nous à contact@magnetfab.com. Contact protection des données : [à compléter].
4. Données personnelles collectées
Cette politique de confidentialité couvre les données que vous choisissez de nous transmettre. Nous collectons uniquement les données que vous nous envoyez via les formulaires de contact du site :
- identité et informations professionnelles : nom complet, entreprise ;
- coordonnées : adresse e-mail et, facultativement, numéro de téléphone ;
- informations sur votre projet : domaine d’application et message ;
- votre consentement et les données techniques liées à l’envoi (date et heure, page, adresse IP et informations sur le navigateur), conservées à des fins de sécurité et de preuve.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans eux, nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Merci de ne pas indiquer de données sensibles (santé, opinions politiques, etc.) dans votre message : elles ne sont pas nécessaires pour répondre à une demande professionnelle.
Lorsque vous naviguez simplement sur le site, le serveur d’hébergement enregistre automatiquement des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur). Ces journaux servent uniquement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
5. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et échanger sur votre projet de micro-aimants ou MEMS – base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et votre consentement (RGPD, art. 6.1.a et 6.1.b).
- Gérer notre relation commerciale et assurer le suivi des échanges sur le prototypage – base légale : intérêt légitime de MagnetFab à développer ses activités (art. 6.1.f).
- Sécuriser le site, conserver les journaux techniques et prévenir le spam – base légale : intérêt légitime.
- Respecter nos obligations légales, par exemple en cas de demande d’une autorité – base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour une prise de décision automatisée ou un profilage, et elles ne sont jamais utilisées à d’autres fins que celles décrites dans cette politique de confidentialité.
6. Minimisation et exactitude des données
Conformément aux principes du RGPD, MagnetFab collecte uniquement les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande. Les formulaires ne comportent que quelques champs obligatoires. Vous pouvez à tout moment nous demander de mettre à jour ou de corriger des informations inexactes, et nous supprimons régulièrement les demandes devenues inutiles.
7. Durées de conservation
Les messages envoyés via les formulaires sont enregistrés dans la base de données du site. Ils sont conservés au maximum trois ans après notre dernier contact avec vous, conformément aux recommandations de la CNIL pour les prospects professionnels, puis supprimés ou anonymisés. Si un contrat est conclu, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et des délais de prescription légaux applicables. Les journaux techniques du serveur sont conservés au maximum douze mois.
Les sauvegardes du site, susceptibles de contenir des envois de formulaires, sont conservées pendant une durée limitée et remplacées automatiquement par des sauvegardes plus récentes. À l’expiration d’une durée de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée de la base de données puis, progressivement, des sauvegardes.
8. Destinataires et hébergement
Vos données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l’équipe MagnetFab chargés des affaires et des partenariats, ainsi qu’à nos sous-traitants techniques agissant sur nos instructions : l’hébergeur du site ([à compléter]) et l’agence web qui assure la maintenance du site, l’Agence Cerf à Lunettes. Ces sous-traitants sont tenus à des obligations de confidentialité et de protection des données et ne peuvent pas utiliser vos données pour leur propre compte.
9. Transferts hors de l’Union européenne
MagnetFab ne transfère pas vos données personnelles hors de l’Union européenne. Les polices sont hébergées localement sur notre serveur : aucune donnée n’est envoyée à Google lorsque vous naviguez sur le site. Si un sous-traitant devait un jour traiter des données hors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, seraient mises en place et cette politique de confidentialité serait mise à jour.
10. Cookies et stockage local
Conformément à cette politique de confidentialité, le site MagnetFab utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement : sécurité, envoi des formulaires et affichage des fenêtres surgissantes. Selon les lignes directrices de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement. Aucun cookie de mesure d’audience, de réseau social ou de publicité n’est utilisé. Si de tels outils étaient ajoutés à l’avenir, votre consentement préalable serait recueilli au moyen d’un bandeau dédié.
11. Sécurité
Dans le cadre de cette politique de confidentialité, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion HTTPS chiffrée, accès à l’administration restreint et protégé par mot de passe, protection anti-spam, mises à jour régulières des logiciels et extensions, et sauvegardes régulières du site. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous en informerons la CNIL et, lorsque cela est requis, les personnes concernées.
L’accès aux envois de formulaires stockés sur le site est limité à un petit nombre d’administrateurs nommément désignés. Chaque administrateur utilise un compte personnel protégé par un mot de passe robuste ; les droits d’accès sont revus régulièrement et retirés dès qu’ils ne sont plus nécessaires.
12. Mineurs
Le site et ses formulaires de contact s’adressent aux professionnels. MagnetFab ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer dans les meilleurs délais, sans en conserver de copie.
Si vous nous contactez pour le compte de votre employeur, vous confirmez être autorisé à communiquer les informations professionnelles figurant dans votre demande, en particulier le nom de votre entreprise et la description de son projet.
13. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
- droit à la limitation : geler temporairement l’utilisation de vos données ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
14. Exercer vos droits
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@magnetfab.com en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ; vous en serez alors informé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France.
15. Communications commerciales
MagnetFab n’envoie ni newsletter ni e-mail marketing via ce site. Après avoir répondu à votre demande, nous pouvons ponctuellement vous contacter au sujet du suivi de votre projet ou de services MagnetFab étroitement liés, sur la base de notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à ces communications à tout moment, simplement en répondant à notre e-mail ou en écrivant à contact@magnetfab.com : nous cesserons immédiatement.
Lorsque la loi l’exige, vos données peuvent également être communiquées aux autorités, juridictions ou organismes publics compétents, dans la stricte mesure nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre les droits de MagnetFab.
16. Modification de la politique de confidentialité
MagnetFab peut mettre à jour cette politique de confidentialité pour tenir compte d’évolutions juridiques, techniques ou organisationnelles. La version publiée en ligne est celle qui s’applique, et la date de la dernière mise à jour figure ci-dessous. Les modifications importantes seront signalées sur le site. Consultez également nos mentions légales.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
