MENTIONS LÉGALES
MagnetFab – Enhanced Microsystems
Ces mentions légales vous donnent les informations essentielles sur l’éditeur, l’hébergeur et les conditions d’utilisation du site MagnetFab, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Sommaire
1. Objet des mentions légales
Les présentes mentions légales précisent les informations que l’éditeur du site magnetfab.cerfalunettes.fr doit mettre à la disposition des visiteurs en application du droit français, notamment de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles définissent également les conditions d’accès et d’utilisation du site.
En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et en accepter les termes sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces mentions légales, merci de ne pas utiliser le site. Les mentions légales s’appliquent à l’ensemble des pages du site, y compris la page d’accueil, la page contact, les formulaires en fenêtre surgissante et la politique de confidentialité.
2. Mentions légales : éditeur du site
Le site est édité par MagnetFab, société qui développe et fabrique des micro-aimants permanents haute performance directement à l’échelle du wafer pour les dispositifs MEMS, les capteurs magnétiques, la medtech, les technologies quantiques et d’autres microsystèmes.
- Dénomination sociale : MagnetFab
- Forme juridique et capital social : [à compléter]
- Siège social : [à compléter], Grenoble, France
- Immatriculation (RCS / SIREN) : [à compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
- E-mail : contact@magnetfab.com
Toute correspondance relative aux présentes mentions légales ou au contenu du site peut être adressée par e-mail à l’adresse ci-dessus.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [à compléter], agissant en qualité de représentant légal de MagnetFab et responsable des contenus couverts par les présentes mentions légales. Il veille à ce que les informations publiées sur la technologie MagnetFab, ses applications et ses services respectent la réglementation applicable.
4. Hébergeur
Comme l’exigent les mentions légales, l’hébergeur est identifié ici : le site est hébergé par [à compléter] (dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège et numéro de téléphone de l’hébergeur). L’hébergeur conserve les fichiers du site et la base de données, y compris les messages envoyés via les formulaires de contact, sur des serveurs situés en [à compléter].
5. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par l’Agence Cerf à Lunettes, SARL, Grenoble, France (SIRET 810 933 796 00023), agence web spécialisée en WordPress, expérience utilisateur et marketing digital. L’agence assure également la maintenance technique du site pour le compte de MagnetFab.
6. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse du matériel, des logiciels ou de la connexion internet, sont à la charge de l’utilisateur. MagnetFab s’efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans garantir une disponibilité continue.
L’accès peut être suspendu à tout moment, sans préavis, pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sauvegarde, ou en cas de force majeure. MagnetFab ne saurait être tenue responsable d’une interruption de service ni de ses conséquences.
7. Utilisation du site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux présentes mentions légales, aux lois en vigueur et de bonne foi. Ils s’interdisent notamment de perturber le fonctionnement du site, d’accéder à des zones non publiques, de collecter des données sur d’autres utilisateurs, d’envoyer des messages non sollicités via les formulaires ou d’introduire du code malveillant.
Les informations transmises via les formulaires de contact doivent être exactes et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. MagnetFab se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout message abusif, frauduleux ou sans lien avec ses activités, et de bloquer l’accès des utilisateurs qui ne respectent pas les présentes mentions légales.
Le site s’adresse aux professionnels intéressés par les micro-aimants permanents sur wafer, les dispositifs MEMS et les microsystèmes magnétiques. Son contenu est publié en anglais et en français afin d’être accessible à un public international. En cas de divergence entre les versions linguistiques du site ou des présentes mentions légales, la version anglaise prévaut.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site – structure, textes, logos, marque MagnetFab, illustrations, rendus 3D, photographies, vidéos et code source – est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de MagnetFab ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MagnetFab est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les courtes citations sont autorisées à des fins d’information, sous réserve de mentionner clairement la source.
9. Limitation de responsabilité
MagnetFab s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur sa technologie de micro-aimants et ses services. Toutefois, les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel, ni une offre, ni un conseil technique. Les données techniques peuvent évoluer avec la technologie, et seule une proposition écrite de MagnetFab a valeur contractuelle.
MagnetFab ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité temporaire du site, de dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ou de l’usage fait des informations par les visiteurs. Il appartient aux visiteurs de protéger leurs propres équipements et données contre les virus et autres menaces.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes, par exemple vers des ressources de référence sur les aimants au néodyme. MagnetFab n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de protection des données.
La création d’un lien vers ce site est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de MagnetFab, que le lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre et que les pages du site ne soient pas intégrées dans un autre site. MagnetFab peut demander la suppression de tout lien non conforme aux présentes mentions légales.
11. Formulaires de contact
Le site propose des formulaires de contact, disponibles sur la page contact et dans la fenêtre « Parler à un expert ». Chaque message envoyé via ces formulaires est enregistré dans la base de données du site afin que l’équipe MagnetFab puisse y répondre et assurer le suivi de la demande. L’envoi d’un message ne crée aucun engagement contractuel pour l’une ou l’autre des parties.
12. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Toutes les précisions sur les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et vos droits figurent dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les polices sont hébergées localement et aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est déposé sans votre consentement.
13. Sécurité
Le site est protégé par une connexion HTTPS chiffrée, un accès restreint à l’espace d’administration, une protection anti-spam des formulaires, des mises à jour logicielles régulières et des sauvegardes automatiques. Malgré ces mesures, aucun système connecté à internet ne peut être garanti totalement sûr ; les utilisateurs sont invités à signaler tout problème de sécurité à contact@magnetfab.com.
14. Crédits
Crédits cités dans les présentes mentions légales – illustrations et rendus : MagnetFab. Photo automobile : Christian Harb sur Unsplash (licence Unsplash). Polices : IBM Plex Mono et Roboto (SIL Open Font License / licence Apache). Conception et réalisation du site : Agence Cerf à Lunettes.
15. Signalement de contenus illicites
Conformément à la LCEN, toute personne peut signaler à MagnetFab un contenu publié sur le site qu’elle estime illicite. Le signalement doit être adressé à contact@magnetfab.com et préciser la date du signalement, l’identité de son auteur, la description et l’emplacement exact du contenu litigieux ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré. MagnetFab examine chaque signalement dans les meilleurs délais et retire tout contenu manifestement illicite. Un signalement abusif effectué de mauvaise foi est susceptible de poursuites.
16. Accessibilité
MagnetFab souhaite que son site soit utilisable par le plus grand nombre. Les pages sont conçues avec des contrastes lisibles, une mise en page adaptée aux smartphones, tablettes et ordinateurs, des menus accessibles au clavier et des textes alternatifs pour les images. Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, faites-le-nous savoir afin que nous puissions vous fournir l’information sous une autre forme et améliorer le site.
17. Modification des mentions légales
MagnetFab peut modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la législation applicable. La version publiée en ligne est celle qui s’applique lors de votre visite. Nous vous invitons à consulter régulièrement les mentions légales ; la date de la dernière mise à jour figure en bas de cette page.
18. Droit applicable et contact
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Grenoble (France) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, écrivez à contact@magnetfab.com ou utilisez le formulaire de la page contact.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
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